OBJET : appel à candidature 2020-2021 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)

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RESUME : cette note rappelle le cadre de la mission de conseiller en formation continue et fixe pour l'année scolaire 2020-2021 la procédure de candidature pour percevoir l'indemnité CFC. Textes de référence : décret n°91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue. Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissement	Note de service DGER/SDEDC/2020-430 Publiée le 09-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2019-440 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2021-419 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRFD  DAAF - SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Syndicats des personnels de l'enseignement technique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :