OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

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RESUME : Cette note définit les modalités d’utilisation du référentiel RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées

DGER/MAPAT Pôle des statistiques des données numériques et du système d'information	Note de service DGER/MAPAT/2020-442 Publiée le 16-07-2020
Date de fin de validité : 31-12-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAAF- DAAF  SRFD- SFD  EPLEFPA-EPNEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :