Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2020-457

du 17-07-2020
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de consultation proposées aux équipes pédagogiques, des référentiels de diplôme des spécialités « technico-commercial » (TC) et « viticulture-œnologie » (VO) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022

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RESUME : Les projets de référentiel rénovés des spécialités Technico-commercial et Viticulture-Œnologie du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) sont mis en ligne pour consultation jusqu'au 18 septembre 2020

DGER/SDES

Bureau des formations de l’enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2020-457

Publiée le 17-07-2020

Date de fin de validité : 19-09-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)  Directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF)  Hauts-commissariats de la République des COM  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Inspection de l’enseignement agricole  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2020.