OBJET : Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2020 de la trésorerie issue de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) par l'Agence de Services et de paiement.

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RESUME :

DGPE/SDGP Bureau budget et établissements publics (BBEP)	Note de service DGPE/SDGP/2020-467 Publiée le 22-07-2020
Date de fin de validité : 31-12-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :