Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-474

du 23-07-2020
Statut : Caduque


OBJET : Abrogation de la l’instruction technique ayant pour objet : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de l’Allier (03) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)

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RESUME : : La présente note de service vous informe que le département de l’Allier est de nouveau « indemne de maladie d’Aujeszky » au titre de la décision 2008/185/CE

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-474

Publiée le 23-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2020-320


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP de l’Allier pour la gestion du foyer et des mouvements  DD(CS)PP pour le suivi des mouvements
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.