Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-475
du 23-07-2020
Statut : Abrogee
OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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RESUME : la présente note actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation. Leur utilisation est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation. De nouveaux équipements sont inscrits pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses et les matériels sont affectés des différents coefficients d’efficacité prévus par l’annexe 4 de l’arrêté du 4 mai 2017.
DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle
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Note de service DGAL/SDQSPV/2020-475 Publiée le 24-07-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : SALIM SRAL INRAE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.