Bulletin officiel

OBJET : Taux de base applicable entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 aux prêts bonifiés à l'agriculture

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2020002J	Note de service DGPE/SDC/2020-481 Publiée le 29-07-2020
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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