Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2020-481
du 28-07-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Taux de base applicable entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 aux prêts bonifiés à l'agriculture
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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2020002J |
Note de service DGPE/SDC/2020-481 Publiée le 29-07-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre III : Exploitation agricole
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.