OBJET : Fin de l'état d'urgence sanitaire : modalités d'instruction des dossiers d'agréments sanitaires des établissements agroalimentaires.

(Télécharger le PDF (116ko))

RESUME : Cette instruction a pour objet de définir les modalités à mettre en place concernant l'instruction des dossiers d'agrément à la suite de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-488 Publiée le 29-07-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :