Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2020-503
du 06-08-2020
Statut : Caduque
OBJET : Bilan 2019 du dialogue de gestion du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
(Télécharger le PDF (982ko))
RESUME : Cette note porte à la connaissance de l'ensemble de la communauté de travail de l'organisme DGAL le bilan du dialogue de gestion du programme 206 pour l'année 2019.
DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-503 Publiée le 06-08-2020 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF / DAAF / DTAM DD(CS)PP DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08720 - Pilotage
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2020.