Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-537
du 28-08-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en place de programmes de prévention des conduites addictives dans les établissements d’enseignement et de formation agricoles
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RESUME : La présente note de service précise les modalités de participation des DRAAF/SRFD et sous leur couvert, des établissements publics et privés sous contrat, à la mise en place de programmes de prévention des conduites addictives en direction des lycéens et des apprentis de l'enseignement agricole.
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2020-537 Publiée le 29-08-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Hauts commissaires de la République des COM Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Pour information : Inspection de l'enseignement agricole Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2020.