Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/2020-538

du 27-08-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2020

(Télécharger le PDF (80ko))

RESUME : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités d'horaires le jour de la rentrée scolaire 2020

SG/SRH

Instruction technique

SG/SRH/2020-538

Publiée le 27-08-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2019-606


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  ETABLISSEMENTS PUBLICS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2020.