OBJET : Décision modificative relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 216 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592

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RESUME : La présente décision modifie la décision du directeur général de FranceAgriMer INTVGPASV 2020-28 du 3 juin 2020 modifiée les 15 juin et 8 juillet 2020. Elle précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’aide à une distillation de crise des vins pour la campagne 2019-2020.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2020-541 Publiée le 27-08-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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