Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2020-541
du 27-08-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Décision modificative relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 216 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592
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RESUME : La présente décision modifie la décision du directeur général de FranceAgriMer INTVGPASV 2020-28 du 3 juin 2020 modifiée les 15 juin et 8 juillet 2020. Elle précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’aide à une distillation de crise des vins pour la campagne 2019-2020.
DGPE/SDFE
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Instruction technique DGPE/SDFE/2020-541 Publiée le 27-08-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2020.