Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-564

du 02-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole : lancement de la campagne 2020-2022.

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2020-2022 de visites sanitaires obligatoires dans la filière avicole. Ces visites concernent tous les élevages de plus de 250 volailles (excepté les élevages de ratites) et portent sur la protection des élevages des risques et des pertes sanitaires.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-564

Publiée le 16-09-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2018-13


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDecPP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2020.