OBJET : congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2020-2021

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RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021.

SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SAFSL/SDLP/2020-566 Publiée le 17-09-2020
Date de fin de validité : 02-10-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ADMINISTRATION CENTRALE  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT  SYNDICATS (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :