OBJET : Mise sur le marché et utilisation de dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la surveillance ou la lutte contre les insectes ravageurs des cultures.

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RESUME : Cette note précise qu’un médiateur chimique utilisé dans un piège de surveillance ou de lutte de masse est dispensé d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’il répond aux critères de danger du biocontrôle. Cependant, l’autorisation de mise sur le marché du dispositif de piégeage reste nécessaire lorsque la partie létale du piège fait intervenir une substance active insecticide.

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-581 Publiée le 24-09-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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