Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2020-593
du 25-09-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"
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RESUME : La décision définit les modalités d'application de la mesure "aide à la transformation de la canne en rhum agricole" du programme POSEI-France portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des départements français d'outre-mer.
DGPE/SDFE
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Note de service DGPE/SDFE/2020-593 Publiée le 28-09-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2020.