OBJET : Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"

(Télécharger le PDF (1170ko))

RESUME : La décision définit les modalités d'application de la mesure "aide à la transformation de la canne en rhum agricole" du programme POSEI-France portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des départements français d'outre-mer.

DGPE/SDFE	Note de service DGPE/SDFE/2020-593 Publiée le 28-09-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :