OBJET : Mode opératoire « Maîtrise de l'impartialité » (OPE Impartialité)

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RESUME : Le mode opératoire « Maîtrise de l'impartialité » (OPE Impartialité) définit les responsabilités et les modalités de gestion des risques liés aux conflits d'intérêt et à la perte d'impartialité dans toutes les activités de l'organisme DGAL (prévention et traitement). A travers la maîtrise de l'impartialité, ce document vise à protéger les agents, les structures et à apporter les garanties légitimes aux inspectés.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2020-595 Publiée le 30-09-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP
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