Bulletin officiel

OBJET : Bilan de 4 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP). Demande de mise à jour dans SIGAL de l’autorisation « mandatement vétérinaire officiel privé » .

(Télécharger le PDF (377ko))

RESUME : Cette instruction présente le bilan des 4 années d’application du dispositif de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP), notamment, à la suite des éléments rapportés par les SRALS et montre la nécessité de compléter les supervisions sur site des VOP avant fin 2021.

DGAL/SDSPA Identification et contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-632 Publiée le 22-10-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :