Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-632
du 15-10-2020
Statut : Caduque
OBJET : Bilan de 4 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP). Demande de mise à jour dans SIGAL de l’autorisation « mandatement vétérinaire officiel privé » .
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RESUME : Cette instruction présente le bilan des 4 années d’application du dispositif de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP), notamment, à la suite des éléments rapportés par les SRALS et montre la nécessité de compléter les supervisions sur site des VOP avant fin 2021.
DGAL/SDSPA Identification et contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-632 Publiée le 22-10-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2020.