OBJET : Décision modificative relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2020.

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RESUME : La présente décision modifie la décision du Directeur Général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020. Elle précise les modifications apportées à l'article 5.5 Calendrier de dépôt.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2020-649 Publiée le 21-10-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :