OBJET : Bilan de la campagne 2019 des PSPC

(Télécharger le PDF (4254ko))

RESUME : La présente note diffuse le bilan de la campagne 2019 des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC) pilotés par la DGAL.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Note de service DGAL/SDPRAT/2020-703 Publiée le 18-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - DTAM  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :