Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-712
du 19-11-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA
DGER/SDPFE Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2020-712 Publiée le 20-11-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Hauts commissaires de la République des COM Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2020.