OBJET : Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19

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RESUME : Adoption de mesures transitoires dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture pour tenir compte des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020.

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue	Note de service DGER/SDPFE/2020-714 Publiée le 21-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions départementales des territoires (et de la Mer)  Agence de services et de paiement  Points Accueil Installation (PAI)  Centres d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :