OBJET : Contrôles officiels relatifs à la protection animale en établissement d'abattage de volailles au moment de leur mise à mort.

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RESUME : La présente instruction détaille les différentes pratiques de mise à mort des volailles au sein des établissement d'abattage et précise les modalités du contrôle officiel conformément au règlement (CE) n°1099/2009 et au règlement (UE) n°2017/625. Elle présente également les attendus concernant les différents types d'abattage en lien avec la mise en œuvre de la dérogation à l'obligation d'étourdissement.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-722 Publiée le 25-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :