OBJET : Tutelle financière des chambres d'agriculture - Budgets 2021 et comptes financiers 2020

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RESUME : Modalités d'examen et d'approbation par les préfets des budgets 2021 et des comptes financiers 2020 des établissements du réseau des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements du réseau

DGPE/SDGP Bureau Budgets et Établissements Public - Bureau Chargé de la tutelle financière des Chambres d'Agriculture	Instruction technique DGPE/SDGP/2020-731 Publiée le 26-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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