OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2020-59_ pommes à cidre

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RESUME : La présente décision précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’aide exceptionnelle des entreprises de production de pommes à cidre.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2020-741 Publiée le 27-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :