Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/2020-750
du 03-12-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Clôture des comptes de l'Etat 2020 Guide des travaux d'inventaire comptable en services déconcentrés.
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RESUME : Le présent guide détaille les différents travaux à mener sur les chantiers du bilan en services déconcentrés. Il précise les acteurs et leurs rôles dans le déroulement des travaux.
SG/SAFSL/SDABC Bureau de la Maîtrise des Risques financiers
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2020-750 Publiée le 05-12-2020 |
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Date de fin de validité : 12-02-2021
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable
Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2020.