OBJET : Report des congés de l’année 2020 sur 2021.

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RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l’année 2020 sur l’année 2021.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-779 Publiée le 17-12-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2021-937 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  Organisations syndicales (pour information)  IGAPS (pour information)  Etablissements d'enseignement (pour information)  Etablissements publics (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :