OBJET : Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur).

(Télécharger le PDF (2009ko))

RESUME : Début 2021, la nouvelle campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée afin de respecter le calendrier d'élaboration du projet de loi de finances pour 2022. Si le choix de l'adhésion est retenu par les établissements pour l'année suivante, il y a lieu de prévoir dès maintenant une validation du principe par leur CA en vue de l'inscription à leur budget des crédits correspondant aux PSI auxquelles ils auront adhéré.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-788 Publiée le 19-12-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2020-134 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :