OBJET : Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2021.

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RESUME : Co-financement d'actions par le CHSCTM – Orientations et règles de présentation des demandes de co-financement pour 2021.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-791 Publiée le 22-12-2020
date limite de réponse : 28-02-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement (technique et supérieur)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :