OBJET : Mise en œuvre des contrôles en postes de contrôles frontaliers lors du transbordement, du transit des animaux et produits sous couvert du règlement (UE) 2019/2124 et en cas de poursuite du contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale sous couvert des règlements (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124

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RESUME : Cette instruction a pour objet de préciser la mise en œuvre des contrôles à porter, par les postes de contrôles frontaliers, lors du transbordement, du transit des animaux et produits sous couvert du règlement (UE) 2019/2124 et en cas de poursuite du contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale sous couvert des règlements (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124.

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-798 Publiée le 23-12-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF  DRAAF/DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :