Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2020-87
du 03-02-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
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RESUME : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
DGAL/SDQSPV Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG2003727C |
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 Publiée le 06-02-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Mesdames et Messieurs les Préfets
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2020.