Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2021-856
du 17-11-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Arrêt programmé de la base SIGAL - Procédures d'établissement des documents sanitaires
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RESUME : Cette instruction décrit la procédure à mettre en œuvre pour éditer les documents sanitaires dans le cadre de l'’arrêt programmé de la base SIGAL qui aura lieu entre le 19/11 et le 28/11. Elle décrit également les procédures permettant le rattrapage des données dans la base SIGAL une fois celle-ci redémarrée. Ces modalités pourront être reprises lors des coupures programmées qui peuvent intervenir au fil de l'eau, ultérieurement pour des opérations de maintenance par exemple
DGAL/SDSBEA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-856 Publiée le 18-11-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.