OBJET : Plan de relance : mesure "Pacte Biosécurité - Bien-être animal"

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RESUME : Le dispositif "Pacte Biosécurité-Bien-être animal" a pour objectif d'offrir aux éleveurs un accompagnement dans le domaine du bien-être animal et de la biosécurité. Cette instruction vise à présenter aux services en charge des politiques publiques de santé et de protection animale le rôle qui est attendu d'eux dans le cadre de la mesure biosécurité – bien-être animal du plan de relance.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-93
date limite de réponse : 01-01-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDPP / DD(CS)PP  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :