OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2022 - Dispositions spécifiques.

(Télécharger le PDF (756ko))

RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en oeuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2022.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la Gestion Intégrée du Risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-133 Publiée le 10-02-2022
Date de fin de validité : 01-03-2023 date limite de réponse : 01-01-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDEIGIR/2021-988 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :