OBJET : Obtention et renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale (certificats de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs, CPIEC et ACACED) et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques en formation à distance.

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RESUME : Procédure et conditions d'habilitation à dispenser la formation à distance pour les organismes de formation soumis à habilitation ou enregistrement de quatre dispositifs capacitaires.

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2201644J	Instruction technique DGER/SDPFE/2022-147 Publiée le 16-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :