Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SAFSL/SDABC/2022-163
		du 21-02-2022 
Statut : Abrogee
OBJET : Feuille de route 2022 de maîtrise des risques financiers auprès des opérateurs du MAA relevant de la mission AAFAR.
(Télécharger le PDF (1293ko))
RESUME : Cette présente feuille de route établit le programme 2022 des actions à mener dans le cadre de la maîtrise des risques financiers.
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		 SG/SAFSL/SDABC Bureau de la Maîtrise des risques 
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		 Note de service SG/SAFSL/SDABC/2022-163 Publiée le 22-02-2022  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGPE DGAL DPMA DSS (P215) SG/DPT (P215) opérateurs mission AAFAR
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable
Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2022.
		