OBJET : Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

(Télécharger le PDF (701ko))

RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP). Elle rappelle les conditions d'éligibilité, les modalités d'attribution et les effets en terme de carrière et de rémunération du CFP pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l'enseignement privé relevant de l'article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-166 Publiée le 24-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-211 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2023-140 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Administration Centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :