Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DPT/BTRAS/2022-17

du 03-01-2022
Statut : Caduque


OBJET : Appel à projets 2022 au titre du fonds de modernisation et de réforme

(Télécharger le PDF (1346ko))

RESUME : La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2022 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d'amélioration du fonctionnement des services et des réseaux, de simplification administrative et de développement de leurs pratiques managériales.

SG/DPT/BTRAS

Instruction technique

SG/DPT/BTRAS/2022-17

Publiée le 05-01-2022

Date de fin de validité : 04-01-2023
date limite de réponse : 05-01-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SM/SDPS/2021-65


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF/DAFE/DSA  DDT(M)  DD(ETS)PP  DGAL  DGER  DGPE  DPMA  SG  RAPS  CGAAER (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10500 - Modernisation et pilotage des services

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2022.