Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-196
du 10-03-2022
Statut : Abrogee
OBJET : : modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2022.
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RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2022.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-196 Publiée le 10-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services régionaux de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement technique agricole privés Administration Centrale Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2022.