OBJET : Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation et levée progressive des mesures de protection dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19. Cette note de service abroge, à compter du 17 mars 2022, la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2022-75 en date du 27 janvier 2022 et précise les mesures applicables en matière de protection dans le cadre de la COVID 19, compte tenu de la situation sanitaire.

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RESUME : A la suite des annonces gouvernementales concernant la levée progressive des mesures de sortie de crise sanitaire et de la publication de la FAQ de la DGAFP en date du 16 mars, la présente note de service précise les modalités d’organisation du temps de travail à compter du 17 mars 2022 et appelle l’attention sur la nécessité de maintenir des mesures de protection en matière sanitaire.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-213 Publiée le 17-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2022-75 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions d'administration centrale  DRAAF - DRIAAF - DAAF  Pour information : Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF – INRAE - INFOMA – CNPF - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :