Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2022-229
du 15-03-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de méthode-ordre de service d'inspection Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)
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RESUME : Les modalités de déploiement, d’animation et de pilotage de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) en métropole sont précisées dans le présent ordre de méthode. Des instructions techniques par filière en détaillent les modalités de mise en oeuvre. Les prospections de la SORE ont pour objectifs la détermination de la situation phytosanitaire et la détection la plus précoce possible des foyers d’ORE sur le territoire national.
DGAL/SDSPV BSV
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-229 Publiée le 19-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-SRAL DAAF-SALIM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.