OBJET : Instruction en vue de la publication de la décision FAM INTV--SIIF-2022-022 (aval)

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RESUME : Documents à publier : Décision FranceAgriMer INTV-SIIF-2022-022 modifiant la décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2020-066 du 01/12/2020 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2021-2022 (modification de la base de financement), et la décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25/11/2021 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2022-2023 (ouverture d'une période complémentaire de dépôt des dossiers de demande d'aval).

DGPE/SDFE BGC	Instruction technique DGPE/SDFE/2022-230 Publiée le 18-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DRAAF  Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel
DESTINATAIRES D'INFORMATION :