OBJET : Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.

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RESUME : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs au plus tard huit mois avant la date des élections, soit au 1er avril 2022.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des Politiques Statutaires et Règlementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-240 Publiée le 24-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ensemble des agents du MAA affectés en administration centrale, en service déconcentrés (DRAAF - DRIAAF - DAAF, Etablissements publics d'enseignement) et chez les opérateurs. Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :