Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2022-241
du 22-03-2022
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre en 2022 des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance et de biovigilance financés par Ecophyto
(Télécharger le PDF (13Mo))
RESUME : La présente note décrit les orientations techniques et budgétaires à mettre en œuvre en 2022 pour les actions 5 de l’axe 1 (Bulletin de santé du végétal-BSV) et action 12 de l’axe 3 (ENI). En particulier, la présente note indique les premières mesures techniques et de gouvernance de réorientation du réseau du BSV à mettre en œuvre dès cette année, conformément aux recommandations du CGAAER/CGDD.
DGAL/SDSPV Bureau de la santé des végétaux
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-241 Publiée le 25-03-2022 |
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Date de fin de validité : 31-12-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2022.