Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDCAR/2022-242
		du 23-03-2022 
Statut : Caduque
OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-216 du 17 mars 2022 : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2022.
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RESUME :
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		 SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche. 
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		 Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-242 Publiée le 24-03-2022  | 
    
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		Date de fin de validité : 04-04-2022
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F./ services régionaux de la formation et du développement ; D.A.A.F./ services de la formation et du développement ; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural. Direction générale de l’enseignement et de la recherche ; Inspection de l'Enseignement Agricole ; Fédérations (CNEAP/UNREP) ; Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10030 - Postes ouverts
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.
		