Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2022-245
du 25-03-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets commissionnés inter-ONVAR 2022-2024, éligibles aux financements du CASDAR
(Télécharger le PDF (300ko))
RESUME : Cette note de service précise le cahier des charges pour la rédaction des projets inter-ONVAR et la candidature à cet appel à projets.
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DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPE/2022-245 Publiée le 25-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ONVAR DGPE/SDPE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2022.