OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine: lancement de la campagne 2022-2023

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la deuxième campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine (campagne 2022-2023). Ces visites concernent tous les élevages possédant 5 bovins ou plus et portent sur le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de Santé Animale » (LSA) entré en application le 21 avril 2021.

DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-262 Publiée le 01-04-2022
date limite de réponse : 31-12-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDecPP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte  DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :