Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2022-273
du 06-04-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2021/2022 : modifications
(Télécharger le PDF (19Mo))
RESUME : Cette note modifie la liste des personnes éligibles aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement agricole supérieur court et long en y ajoutant les bénéficiaires de la protection temporaire
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2022-273 Publiée le 07-04-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Hauts Commissariats de la République des COM Établissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat Établissements d'enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2022.