OBJET : Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2022 et le 31 juillet 2022.

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2022 et le 31 juillet 2022.

DGPE/SDC Bureau de financement des entreprises	Note de service DGPE/SDC/2022-281 Publiée le 08-04-2022
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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