Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2022-329

du 10-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à : • Organiser la réponse des services de l’État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ; • Préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).

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RESUME : Le présent document, le PNISU Santé des végétaux - Principes généraux, présente l’architecture générale du dispositif PNISU en santé des végétaux, dans ses composantes de préparation, de planification, d’amélioration continue et d’intervention en urgence quand la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ou émergents est suspectée ou mise en évidence sur le territoire national.

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2022-329

Publiée le 11-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07990 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2022.